santé publique

L’emprise compliquée du droit pénal sur la santé publique

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Le droit pénal est inégalitaire, car il est des domaines où la répression est particulièrement forte et d’autres où elle s’exerce en pointillés, comme dans les affaires de santé publique. Hubert Seillan fait une analyse des données juridiques, sociales et culturelles qui permettent d’expliquer sinon de comprendre le phénomène.

Amiante, le procès français

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Le 26 juin 2012, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris qui avait annulé la décision de mise en examen de 6 dirigeants d'Eternit. Alors que l'on pouvait penser que le dispositif pénal français ne permettrait pas l'ouverture du procès pénal français de l'amiante attendu par les parties civiles, cette décision relance la probabilité de celui-ci.

Produits et pollution de l'air intérieur

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Le danger est rarement bruyant, avant qu'il ne se manifeste. Il est parfois visible, mais il est le plus souvent caché derrière la complexité des situations. La pollution de l'air a longtemps été vue plutôt comme un inconvénient et sa prise en considération dans l'espace intérieur reste encore très faible, même si la législation de la santé au travail fixe quelques seuils et obligations de contrôle. Les pratiques d'évaluation des risques qui se dirigent sur la question sont rares.

Prothèses mammaires PIP

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L'affaire des prothèses PIP a profondément marqué l'opinion publique tant par les excès imputables à certains de ses protagonistes et notamment du fabricant que par les insuffisances des différentes autorités sanitaires. Nous renvoyons sur ce dernier point aux analyses de Michel Turpin dans son palmarès annuel de l'échec en maîtrise des risques.