santé sécurité au travail

Panorama de jurisprudence, de mai à juillet 2014

1,94€
  • Responsabilité civile et préjudice d'anxiété, Cass. Soc. 11 mai 2010, n°09-42241
  • Accidents du travail:
    • compétence du conseil des prud'hommes, Cass Soc 28 mai 2014, n°13-12485
    • fonctionnaire territorial, Conseil d'État, 16 juillet 2014, n°361820
    • obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise, Cass. Crim. 24 juin 2014, n°13-81.302

Retours d'entreprises (n°136): Airbus Nantes

1,94€

Patrick Ruiz, responsable Prévention du site de Nantes d'Airbus, présente la politique de préservation de la santé et de la sécurité au travail, "enjeu indissociable de la performance": renforcement du système de management, des politiques de sites, de l'articulation préventeurs-opérationnels, pour l'amélioration de la culture santé-sécurité.

Le contrôle judiciaire a priori des décisions des entreprises

2,90€

L'extension régulière des applications de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur est confirmée dans l'arrêt pourtant favorable à l'entreprise, présenté et commenté ici.
La cour d'appel n'a en effet autorisé la conclusion d'un contrat d'externalisation d'activités de maintenance qu'à la suite de l'examen du dispositif de maîtrise des risques mis en place. La liberté des chefs d'entreprise, qui est pourtant le fondement de leur obligation, est désormais placée sous le contrôle a priori des juges.

Panorama de jurisprudence, de février à mai 2014

0,97€

3 décisions sont présentées, concernant:

  • l'obligation de formation (ici pour un travailleur étranger)
    Cass crim 11 mars 2014, n°12-86769;
  • l'expertise du CHSCT, même après la fin de l'exposition au danger
    Cass soc 7 mai 2014, n°13-13561;
  • l'interdiction de fumer sur le lieu de travail
    Coseil prud'hommes de Paris 6 février 2014, n°12/01583.

Retours d'entreprises (n°135)

1,94€

Cette rubrique est dédiée aux entreprises qui sont invitées à nous faire part de leur expérience en matière de santé-sécurité au travail.
Pour cette première rubrique, trois entreprises de Provence–Alpes–Côte-d'Azur présentent les actions de prévention qu'elles ont engagées avec l'aide de la Carsat. Leurs témoignages portent sur l'utilisation des produits chimiques, les troubles musculo-squelettiques et la circulation dans l'entreprise.

L'engagement d'une entreprise contre les TMS

3,87€

La réforme des services de santé au travail leur demande de resserrer les liens avec les entreprises adhérentes. Ce sujet qui est ouvert dans le dossier de ce numéro 135, est poursuivi ici par la présentation d'un cas de coopération exemplaire.
Béatrice Duffaud souligne en particulier les convergences de logiques et d'intérêts des services et des entreprises.

Les entreprises et la maîtrise des conformités légales

4,84€

Depuis près de quinze ans, avec le développement du référentiel Ohsas 18 001 pour le management de la santé-sécurité au travail, la maîtrise des conformités légales se retrouve au cœur des politiques d'entreprise. Néanmoins, il apparaît clairement que leurs pratiques dans le domaine sont pour le moins hétérogènes et peu connues.
Une enquête quantitative conduite par Mines ParisTech, Preventeo et l'Afnor auprès de 820 préventeurs a permis d'approfondir cette connaissance. Cet article en présente les principaux apports.

France-Maroc, deux pays, un projet en prévention

2,90€

Les enjeux de la sécurité sont aussi d'ordre économique. Sur ce sujet, la qualité des échanges entre les pays devient un enjeu de leur PIB. Nous présentons ici une initiative qui tend à viser cet objectif. Il s'agit du premier congrès-salon Préventica du Maroc, qui se présente ainsi comme le lien entre les économies du Nord et du Sud.

Le salaire, facteur de risque ou vecteur de prévention ?

4,84€

Le salaire est-il facteur de risque ou vecteur de prévention ?
La question soulevée dans cette étude renvoie à une causalité que les professionnels de la prévention et les institutions officielles ont des scrupules à prendre en considération. Elle n'est donc jamais retenue dans les démarches a priori ou a posteriori d'évaluation des risques. Elle est pourtant souvent déterminante, notamment parce que la rémunération à la performance tend à se développer dans de nombreux secteurs professionnels.