Travail & organisation

santé-sécurité au travail

Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011

relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Ce décret remplace le décret no 90-277 du 28 mars 1990, qui n’était pas codifié. Il est intégré dans le Code du travail dans le titre VI du livre IV de la quatrième partie qui est désormais intitulée « Autres risques ». Le décret correspond au chapitre Ier de ce titre VI ainsi intitulé : « Prévention des risques en milieu hyperbare »
Après avoir défini son champ d’application, le décret impose à l’employeur les comporte les principales obligations suivantes :
- mentions obligatoires dans le document unique, suite à l’évaluation des risques ;

Risques de la sous-traitance - Épuisé

Risques de la sous-traitance

La sous-traitance permet aux entreprises et aux collectivités d’accroître leurs capacités tout en disposant de souplesse tant au plan de leurs investissements que de la gestion du personnel. Lorsqu’elle est pratiquée sur le site d’un donneur d’ordres, elle est soumise à des interdits et à des obligations relatives à la sécurité. Le phénomène est diversement apprécié et est source de nombreux conflits et contentieux, ce qui permet de considérer que sa pratique comporte des risques qui doivent être identifiés et évalués.

0,00€

Manuel des diligences normales de sécurité du chef d'établissement - Épuisé

Synthèse n°5 - Manuel des diligences normales de sécurité du chef d'établiss.

ATTENTION : ce livre n'est plus disponible.
La notion de diligence normale est sûrement aussi ancienne que le principe de prudence ou de précaution, mais son application au management de la sécurité est récente, car elle résulte de l’entrée en vigueur de la loi du 13 mai 1996 (art. 121-3 du Code pénal).
L’obligation légale de sécurité du Code du travail impose au chef d’entreprise et par voie de délégation au chef d’établissement, une obligation de sécurité à l’égard de son personnel.

0,00€