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service de santé au travail

Paris, 7 décembre 2012, quand les intervenants en prévention des risques professionnels scrutent leur avenir

1,00€

Les IPRP s’organisent. Ils se réunissent et réfléchissent sur leurs missions au sein des services interentreprises. La journée d’échanges et de recherche qu’ils ont organisée le 7 décembre dernier, a permis de mieux comprendre leurs aspirations et leurs inquiétudes. Elle a également et surtout fait la preuve que ce type de rencontre est indispensable pour l’affirmation de leur identité et l’optimisation de leurs activités.

En marge des mécanismes de l’agrément

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Le renouvellement de l’agrément des services doit désormais compter avec les nouveaux objectifs de la loi du 20 juillet 2011 qui a réformé de manière substantielle le droit des services de santé au travail. On peut ainsi comprendre que surgissent des difficultés liées à l’expression de logiques contradictoires. La légitimité des démarches administratives anciennes est désormais confrontée à celle des démarches contractuelles nouvelles. C’est l’objet de cette rubrique que d’en analyser les données et de proposer des axes de progrès conciliants.

La sérendipité comme méthode

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La sérendipité signifie que l'on effectue accidentellement une découverte inattendue, au cours d'une recherche qui avait un tout autre objet. Le mot semble avoir été créé par Horace Walpole à partir de Serendip, l'ancien nom de Ceylan, mais il n'a reçu toute sa force que bien plus tard, lors du discours de réception des prix Nobel de chimie en 2000 pour la découverte et le développement des polymères conducteurs de l'électricité. Il évoque désormais communément l'exploitation créative de l'imprévu.

Désignation d'un salarié compétent pour les activités de protection et de prévention

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Venue inopinément, l'obligation des entreprises de désigner un salarié compétent en santé-sécurité au travail a été présentée dans le numéro précédent (n°126)dans le cadre d'un article sur la fonction prévention. Nous y revenons dans celui-ci avec Jean-Charles Beyssier qui envisage l'appui et l'aide que les services interentreprises de santé au travail peuvent apporter aux petites entreprises.

Le financement des SIST confronté aux objectifs de la réforme

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Le changement de modèle que la réforme des services interentreprises effectuée par la loi de juillet 2011, pose la question de leur financement avec une acuité nouvelle. La loi n'a pas cru devoir revenir sur le dispositif ancien qui fonde le calcul sur le nombre des salariés. Cependant, de très nombreux services avaient retenu le référentiel de la masse salariale jugé plus équitable, et plus compatible avec leurs missions, notamment depuis l'entrée en vigueur de la pluridisciplinarité. L'administration n'avait pas cru devoir s'y opposer.

Réforme de la santé au travail

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La loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la santé au travail a enfin été précisée par une circulaire ministérielle du 9 novembre 2012. Celle-ci revient dans la première partie sur le dispositif de santé au travail qui a fait l'objet de peu de modifications et dans la seconde partie sur la contractualisation, l'agrément, le contrôle et le pilotage qui renouvellent fortement les objectifs et le fonctionnement des services.

Prévention, l'appui exemplaire d'un service aux TPE

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Les très petites entreprises (TPE) sont à l'origine de l'essentiel des interventions du service Yvelines Santé Travail (YST). Benoît Mauguy, médecin responsable projets, nous présente la démarche d'appui de ce service et son organisation.

Enjeux et modalité du travail en réseau

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Le CISME a organisé ses 49es journées de travail, les 23 et 245 octobre 2013, autour du thème "Enjeux et modalités du travail en réseau". Deux membres de l'équipe organisatrice, Jean-Marc Soulat et Corinne Letheux, nous en présentent le déroulement et les travaux.
L'évolution du travail des services de santé au travail et les enjeux qui en découlent imposent la convergence des pratiques professionnelles.

Entreprises de mise en propreté

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La directrice d'un service interentreprises de santé au travail nous présente une belle illustration de ce que peut être une approche collective dans le cadre d'un projet de service. Cette expérience rejoint la volonté de démarche de contractualisation voulue par la loi du 11 juillet 2011.

Les conflits dus au manque de ressources médicales / Contractualisation

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Pour sa deuxième parution, la rubrique des services de santé au travail concentre ses informations sur les deux sujets importants sinon essentiels, des ressources médicales et des démarches de contractualisation. Dès lors que chacun est étroitement lié à l'autre, il est possible de dire que ces deux thèmes sont déterminants pour l'avenir de la santé au travail.

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