Société & vie publique

relatif à l'armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions

modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer

modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions

relatif à l'examen du permis de chasser

portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

fixant la composition et les missions du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

portant publication de la résolution MSC.258(84) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008

modifiant l'article R. 233-1 du code de la route. Objet : suppression de la sanction pour défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

modifiant l'article R. 233-1 du code de la route