sol pollué

Panorama de jurisprudence, de février à mai 2014

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3 décisions sont présentées, concernant:

  • l'obligation de formation (ici pour un travailleur étranger)
    Cass crim 11 mars 2014, n°12-86769;
  • l'expertise du CHSCT, même après la fin de l'exposition au danger
    Cass soc 7 mai 2014, n°13-13561;
  • l'interdiction de fumer sur le lieu de travail
    Coseil prud'hommes de Paris 6 février 2014, n°12/01583.

Pollution des sols et risques sanitaires

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Un sol pollué peut être diversement dangereux, en fonction de sa composition et du régime des eaux et des vents. Mais les pratiques sociales, les activités, qui s'y déroulent peuvent être particulièrement dangereuses lorsqu’elles modifient certaines de ces données. De sorte que les risques sanitaires pour les populations sont singulièrement accrus. C’est le cas de l’ancien site minier qui s’étend sur plusieurs communes du Gard, dont Saint-Félix-de-Pallières.

Pour une mémoire vivante du risque (129)

Couverture du Préventique n° 129
129
Mai-juin
2013

L'importance de la mémoire dans la gestion du risque est le thème du dossier de ce numéro 129, qui propose aussi un reportage dans le Gard, où diverses activités sur d'anciens sites miniers génèrent de nombreux risques de santé publique.
Également à lire : la quantification des risques, les substances psychoactives au travail, l'emprise compliquée du droit pénal sur la santé publique…

Pollution chimique des sols et risques multiples

Il est un sujet inquiétant, d’une grande actualité dans presque toutes les régions françaises. C’est celui des sols pollués par des activités industrielles, minières ou même agricoles, sur lesquels se développent des activités sociales. Les risques sanitaires peuvent y être très élevés, comme c’est le cas dans la petite commune de Saint-Félix-de-Pallières (Gard). Tous les ministères traitant des risques sont concernés : l’écologie et les risques technologiques, le travail, la santé, l’agriculture, l’intérieur avec la sécurité civile et la police.

Publié le 21/05/2013

L'étude Comrisk

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Dans le domaine des risques sanitaires liés à l’environnement, le public a toujours eu des relations complexes avec le maître d’ouvrage et avec les experts. Du déni des risques à l’acceptation fataliste, de la remise en question, voire au conflit, en passant par l’envie d’en savoir plus, toutes ces positions se rencontrent lorsqu’il s’agit d’évaluer les risques pour la santé de la population vivant dans des lieux pollués. Des évolutions ont été apportées dans les administrations pour qui l’information du public est devenue une des missions.

L'impact négatif des accidents technologiques sur les comportements des consommateurs

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On se souvient des rejets accidentels survenus sur le site de Tricastin, dans le Vaucluse (V. Préventique Sécurité n°100). On sait également que ce territoire abrite un vignoble bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (AOC). Or les producteurs ont constaté une baisse conséquente de leurs ventes. Ce comportement des consommateurs n’est pourtant pas très rationnel, car le vignoble est loin des zones concernées par cette pollution accidentelle.

Deux importantes évolutions juridiques concernant les installations classées

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Simon Charbonneau présente deux arrêtés du Conseil d'État qui ont une portée pratique très importante en ce qui concerne les installations classées.
1 - 28 juillet 2011, n°324728. Les entreprises vont devoir être très attentives à l'évolution de leurs processus de fabrication relevant d'installations classées. En cas d'utilisation de nouveaux produits, l'autorisation d'exploiter doit être renouvelée et l'entreprise doit déposer un dossier complet de demande d'autorisation.