sous-traitance

Sous-traiter en toute sécurité

2,00€

Bien qu’incontournable pour beaucoup d’entreprises, le fait d’externaliser certaines fonctions peut s’avérer contre-productif voire dangereux, si les implications de cette pratique ne sont pas justement analysées en termes de risques. A contrario, si elle est bien anticipée dès la recherche de prestataires et bien encadrée tout au long de la réalisation du chantier, la sous-traitance peut être efficace et générer de riches synergies.

Photo Jeanne Menjoulet, via Flickr

Protection des données, le législateur européen durcit le ton

1,94€

Le contexte réglementaire investit de plus en plus le champ de la protection des données, ô combien sensible à l’heure du tout numérique. Impossible pour les entreprises bénéficiaires et maintenant pour leurs sous-traitants de faire l’impasse sur une gestion conforme. Cela suppose de bien saisir les nouvelles obligations nées de ces réformes, comme le rappelle Nicolas Samarcq.

Sécurité industrielle, la convergence des pratiques progresse

3,87€

Le Mase (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises) est une initiative très performante initiée par l’UIC qui référencie et organise les entreprises sous-traitantes dans leurs activités chez les donneurs d’ordres.

L’Icsi (Institut pour la culture de la sécurité industrielle) est né à l’initiative de grands industriels, suite à l’accident d’AZF, partant du constat d’un manque de culture commune en matière de sécurité industrielle. De nombreux acteurs des industries à haut risque y développent collectivement cette culture.

Les risques de la sous-traitance

5,81€

La formule est extrêmement originale ! Associer 780 entreprises, certaines donneurs d’ordres et d’autres sous-traitantes, déléguer à l’association toute l’activité de santé, sécurité, environnement liée aux travaux sous-traités, depuis 23 ans, cela constitue une prouesse… très utile aux entreprises !

Santé & société, vers une approche globale et dynamique (149)

Le n°149 de Préventique (novembre 2016)
149
Novembre
2016

Santé & société, vers une approche globale et dynamique, tel est le titre du dossier de ce numéro de novembre 2016.
C'est un panorama des relations entre la santé et la société qui vous est proposé, dans le contexte de l’explosion des maladies chroniques, une présentation de l’équation santé–société, prise entre les soins, les nécessités et possibilités de la prévention, la nécessaire évolution vers l’ambulatoire et le potentiel et les risques des technologies appliquées à la santé.

Le contrôle judiciaire a priori des décisions des entreprises

2,90€

L'extension régulière des applications de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur est confirmée dans l'arrêt pourtant favorable à l'entreprise, présenté et commenté ici.
La cour d'appel n'a en effet autorisé la conclusion d'un contrat d'externalisation d'activités de maintenance qu'à la suite de l'examen du dispositif de maîtrise des risques mis en place. La liberté des chefs d'entreprise, qui est pourtant le fondement de leur obligation, est désormais placée sous le contrôle a priori des juges.

Décisions et choix organisationnels

0,97€

L’obligation générale de sécurité du chef d’entreprise ou d’établissement, qui a été construite à partir de 1975 sur la base de la législation du travail est sanctionnée pénalement. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur que la chambre sociale de la Cour de cassation a créée de toute pièce en 2002, sur la base du contrat individuel de travail, est sanctionnée civilement. Née à l’occasion des contentieux sur la faute inexcusable engagées par les victimes de l’amiante, celle-ci exerce désormais une influence certaine sur l’ensemble des contentieux du travail.