sous-traitance

Protection des données, le législateur européen durcit le ton

1,94€

Le contexte réglementaire investit de plus en plus le champ de la protection des données, ô combien sensible à l’heure du tout numérique. Impossible pour les entreprises bénéficiaires et maintenant pour leurs sous-traitants de faire l’impasse sur une gestion conforme. Cela suppose de bien saisir les nouvelles obligations nées de ces réformes, comme le rappelle Nicolas Samarcq.

Sécurité industrielle, la convergence des pratiques progresse

3,87€

Le Mase (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises) est une initiative très performante initiée par l’UIC qui référencie et organise les entreprises sous-traitantes dans leurs activités chez les donneurs d’ordres.

L’Icsi (Institut pour la culture de la sécurité industrielle) est né à l’initiative de grands industriels, suite à l’accident d’AZF, partant du constat d’un manque de culture commune en matière de sécurité industrielle. De nombreux acteurs des industries à haut risque y développent collectivement cette culture.

Les risques de la sous-traitance

5,81€

La formule est extrêmement originale ! Associer 780 entreprises, certaines donneurs d’ordres et d’autres sous-traitantes, déléguer à l’association toute l’activité de santé, sécurité, environnement liée aux travaux sous-traités, depuis 23 ans, cela constitue une prouesse… très utile aux entreprises !

Santé & société, vers une approche globale et dynamique (149)

Le n°149 de Préventique (novembre 2016)
149
Novembre
2016

Santé & société, vers une approche globale et dynamique, tel est le titre du dossier de ce numéro de novembre 2016.
C'est un panorama des relations entre la santé et la société qui vous est proposé, dans le contexte de l’explosion des maladies chroniques, une présentation de l’équation santé–société, prise entre les soins, les nécessités et possibilités de la prévention, la nécessaire évolution vers l’ambulatoire et le potentiel et les risques des technologies appliquées à la santé.

Le contrôle judiciaire a priori des décisions des entreprises

2,90€

L'extension régulière des applications de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur est confirmée dans l'arrêt pourtant favorable à l'entreprise, présenté et commenté ici.
La cour d'appel n'a en effet autorisé la conclusion d'un contrat d'externalisation d'activités de maintenance qu'à la suite de l'examen du dispositif de maîtrise des risques mis en place. La liberté des chefs d'entreprise, qui est pourtant le fondement de leur obligation, est désormais placée sous le contrôle a priori des juges.

Décisions et choix organisationnels

0,97€

L’obligation générale de sécurité du chef d’entreprise ou d’établissement, qui a été construite à partir de 1975 sur la base de la législation du travail est sanctionnée pénalement. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur que la chambre sociale de la Cour de cassation a créée de toute pièce en 2002, sur la base du contrat individuel de travail, est sanctionnée civilement. Née à l’occasion des contentieux sur la faute inexcusable engagées par les victimes de l’amiante, celle-ci exerce désormais une influence certaine sur l’ensemble des contentieux du travail.

AZF, le temps des questions (125)

Couverture du Préventique n° 125
125
Septembre-octobre
2012

Après le tumulte causé par le dossier AZF du numéro de juillet-août, nous nous devions d'en justifier les fondements à ses lecteurs et de leur présenter les réponses aux réactions qui se sont manifestées dans les médias et directement auprès de notre rédaction. C'est l'objet de ce second dossier sur cette affaire qui fait l'objet d'un pourvoi en appel, à l'heure de notre publication.

Effets de l'obligation de sécurité de résultat

1,94€

Tribunal de grande instance de Paris, 5 juillet 2011
La décision présentée ici mérite une grande attention. On y verra la preuve renouvelée que les décisions des dirigeants peuvent être évaluées et annulées par les tribunaux civils en dehors de tout préjudice causé aux personnels ou d’un accident.