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Toulouse

Le système de santé français doit se réinventer

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Le système de santé français est dans une impasse, essentiellement orienté sur les soins, organisé autour de deux piliers, largement financés à l’acte : la médecine libérale d’une part et les hôpitaux publics d’autre part, payé par la tarification à l’activité (depuis 2004). Il croule sous les demandes et, de plus, il est confronté à l’explosion des maladies chroniques souvent de longue durée. Il ne sait comment se tourner vers la prévention, l’ambulatoire, faute de modèle d’organisation et de modèle économique adapté.

AZF, manœuvres et interventions médiatiques après la décision de la Cour de cassation

L'annulation du jugement de la cour d'appel de 2012 sur la catastrophe d'AZF par la Cour de cassation a donné lieu à un démarrage rapide des manœuvres et des interventions médiatiques.
Il semble que, loin de vouloir clarifier la situation pour arriver à plus de justice, certains veuillent de nouveau partir du résultat souhaité par eux et le justifier par des arguments de tout genre, ni scientifiques ni impartiaux.

Publié le 20/03/2015

Cassation de la décision d'appel d'AZF, un bienfait pour le droit

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, le 13 janvier 2015, l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 24 septembre 2012 qui avait condamné la société Grande Paroisse et le directeur de l'établissement à des peines d'amende et ce dernier à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis sur le fondement d'imprudences et d'inobservation des règlements en rapport avec une explosion accidentelle.

AZF, le doute émis depuis toujours par Préventique renforcé par la Cour de cassation

Le 13 janvier 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné la société Grande Paroisse et le directeur de l'établissement sur le fondement d'imprudences et d'inobservation des règlements en rapport avec une explosion accidentelle.

Publié le 13/01/2015

AZF, audience de cassation

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Le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé Total et son directeur sur le fondement de l'insuffisance des preuves sur la causalité de l'explosion de l'usine AZF en 2001.

Waco 2013, Toulouse 2001

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Tous les retours d’expérience qui ont succédé à des catastrophes historiques liées à une explosion d’ammonitrate ont établi que celle-ci n’est possible qu’en présence d’un confinement et d’une très forte élévation de température. Les auteurs de cette étude (l'Équipe française, représentée par Laurent Jacob) ont cherché à savoir si ce modèle historique pouvait être vérifié dans la catastrophe de Waco (Texas). Après une rigoureuse analyse des faits, ils sont conduits à dire que les conditions ne sont pas réunies.

Sites Seveso et risques industriels - Les défaillances de la loi Bachelot

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L’association Plus jamais ça, ni ici ni ailleurs nous adresse son analyse du fonctionnement du dispositif issu de la loi Bachelot de 2003 sur les risques technologiques. Elle montre la concordance des logiques des risques technologiques et nucléaires, que nous avons toujours soulignée dans Préventique. Cependant, des dispositifs juridiques distincts encadrent chacune des questions. Alors que la loi va fêter ses 10 ans en juillet, nous sommes heureux de publier cette contribution à l’optimisation des pratiques.

AZF : une enquête parlementaire serait utile

Peut-on accepter l'inacceptable ? De grandes voix dont deux anciens dirigeants de Charbonnages de France (ancien propriétaire de l’usine AZF), contestent la thèse officielle retenue par la Cour d’appel de Toulouse. Ce n’est pas tant la mise en cause de leur ancien établissement qui les a poussés à réagir que leur propre analyse de l’affaire. Et le manque de prise en compte de plusieurs témoignages dans l’instruction.

Publié le 11/04/2013

AZF, suite : l'État déclaré fautif, une décision bien surprenante

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On sait que le juge pénal a expliqué l'explosion de l'usine AZF et retenu les fautes de son directeur et de la société Grande Paroisse. L'arrêt de condamnation, qui fait l'objet d'un recours devant la Cour de cassation, produit cependant des effets indirects. Sur la foi de l'autorité de la chose jugée, le juge administratif vient de condamner l'État pour ses carences dans l'exercice de son pouvoir de police et de contrôle.

AZF, les verrous sautent

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Peut-on accepter l'inacceptable ? De grandes voix ne le pensent pas, comme celles de deux anciens dirigeants de Charbonnages de France, dont l'usine AZF a été la propriété. Leur autorité à la fois morale, scientifique et industrielle, nous impose de revenir sur le sujet. En invitant le Parlement à se pencher sur les nœuds complexes et obscurs de cette affaire.

Le témoignage de l'un de ces dirigeants n'a pu être publié entièrement dans la revue, mais il est consultable ici.

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