transparence

L'infraction de déversement de substances peut être constituée même en l'absence de pollution

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Cour d'appel de Nîmes, 30 septembre 2011
Le droit pénal tend à régir tous les domaines du droit. Mais lorsque les textes sont flous, cette évolution est inquiétante pour les libertés
publiques.

Sélection de textes publiés en date du 18 mai 2012

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  • Projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
  • Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement
  • Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
  • Règlement européen sur l’initiative citoyenne, 15 décembre 2010
  • Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

"Collectivement, le système de sûreté nucléaire international a failli…"

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L'accident nucléaire survenu le 11 mars dernier à Fukushima au Japon a placé la question de la sûreté nucléaire sur le devant de la scène médiatique. Sujet éminemment sensible, le nucléaire inquiète et n'est accepté que sous condition expresse d'une sécurité absolue. La confiance engrangée dans l'opinion par le silence d'un fonctionnement sans problèmes majeurs avait subi une première épreuve en 1986 après Tchernobyl. Mais les causes de la catastrophe ayant été renvoyées à la spécificité des équipements et la qualité moyenne de la gestion soviétique, l'opinion était redevenue confiante.