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travail dissimulé

L’inaptitude, comme source de contentieux

1,00€

Quatre décisions de justice récentes sont présentées. Le licenciement est en question dans un cas où une salariée a refusé de porter ses équipements de protection individuelle (Cass. Soc., 19 juin 2013, n°12-14246) et dans un autre qui concerne un horaire effectif supérieur à celui inscrit sur le bulletin de salaire (Cass. Soc., 26 juin 2013, n° 12-21766). Les deux autres cas concernent les relations employeur-CHSCT, l'un à propos du reclassement d'un salarié inapte (Cass Soc., 9 octobre 2013, n°12-20690), l'autre à propos de la décision de recourir à un expert (Cass.

Les risques de la sous-traitance (ALR)

0,50€

Ce décret n° 2011-1601 publié le 21 novembre 2011 a pour objet d'améliorer les informations dont disposent les donneurs d'ordre pour s'assurer du respect du droit du travail par leurs sous-traitants. Emmanuel Daoud, avocat familier des colonnes de Préventique, en fait une courte présentation.

Responsabilité pénale des dirigeants

2,50€

Nous présentons deux décisions de justice relatives à la responsabilité pénale des dirigeants. La première illustre ce que permet la mécanique d’investigation de la procédure pénale à l’égard après un accident aux conséquences graves. Dans son commentaire, Hubert Seillan considère qu’elle relève de la technique du scanner. La seconde apporte un certain éclairage certain sur la délicate question des pratiques des délégations de pouvoir. Emmanuel Daoud en fait un commentaire d’étape, puisqu’appel a été interjeté.

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