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travailleur étranger

Repenser la souveraineté dans la mondialisation, et inversement (2)

7,20€

Les débats des élections présidentielles et législatives de 2017 montrent clairement que la question centrale dans lequel l’Europe se débat, est de savoir quelle est notre place dans la mondialisation, quelles sont les marges de manœuvre de la France et de l’Europe dans cette mondialisation.
Ce focus est la suite de celui publié dans le numéro de mars 2017.

Panorama de jurisprudence, de mai à juillet 2014

2,00€
  • Responsabilité civile et préjudice d'anxiété, Cass. Soc. 11 mai 2010, n°09-42241
  • Accidents du travail:
    • compétence du conseil des prud'hommes, Cass Soc 28 mai 2014, n°13-12485
    • fonctionnaire territorial, Conseil d'État, 16 juillet 2014, n°361820
    • obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise, Cass. Crim. 24 juin 2014, n°13-81.302

Panorama de jurisprudence, de février à mai 2014

1,00€

3 décisions sont présentées, concernant:

  • l'obligation de formation (ici pour un travailleur étranger)
    Cass crim 11 mars 2014, n°12-86769;
  • l'expertise du CHSCT, même après la fin de l'exposition au danger
    Cass soc 7 mai 2014, n°13-13561;
  • l'interdiction de fumer sur le lieu de travail
    Coseil prud'hommes de Paris 6 février 2014, n°12/01583.
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