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Xynthia

Culpabilité du maire confirmée en appel, peine allégée

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L’exemplarité du jugement du maire de La Faute-sur-Mer ne fait aucun doute et il sera étudié de très près par tous ceux qui ont à gérer les risques de collectivités territoriales, à exercer de tels pouvoirs de police. Il y a aussi un risque à déclarer la culpabilité (de la mort de 29 personnes) en accordant le sursis sur la totalité de la peine prononcée.

Intelligence territoriale et développement des régions (146)

Le n°146 de Préventique (mai 2016)
146
Mai-juin
2016

Analyser la trajectoire d’une région, la façon dont elle fait face aux défis de son histoire, aux enjeux de posés par son économie, aux vulnérabilités de sa géographie, grâce aux atouts de sa sociologie et sa culture, étudier les ressorts de son développement, c’est-à-dire sa résilience propre face aux risques qu’elle affronte, c’est l’essence de la gestion des risques, de la culture préventique. C’est ce que tente de faire le dossier de ce numéro, en s'appuyant sur l'exemple des Hauts-de-France (Nord–Pas-de-Calais–Picardie).

La Faute-sur-Mer, une décision de justice qui interpelle

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Les premières réflexions d'un professeur de droit réputé, spécialisé dans le droit de la sécurité civile, face au jugement en première instance des élus de la commune touchée par ce drame. Ce jugement, qui soulève la question de l'engagement des élus, appelle d'autres commentaires qui feront l'objet d'une publication ultérieure.

La Faute-sur-Mer, responsabilité des élus et intérêt du gain

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Hubert Seillan commente la décision du tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne (12 décembre 2014) en se concentrant sur ce qui concerne les 4 prévenus, le maire de La Faute-sur-Mer, sa première adjointe, l'un de ses fils (président de l'association propriétaire de la digue) et une société du bâtiment. Des manquements certains ont été caractérisés par le tribunal, motivant la sévérité de la décision.

Un début d'année à risques

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Plusieurs événements survenus en ce début d'année 2010 ont fait la preuve que nos dispositifs de prévention manquent pour le moins d'efficacité.

Des digues et de la sécurité

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L'un de nos lecteurs attentifs, Jacques Aliaga, nous a apporté à maintes reprises par le passé une aide précieuse sur le sujet des inondations. Disposant d'une très forte mémoire des faits et d'une documentation personnelle impressionnante, réunie tout au long de sa vie, il nous a confié à plusieurs reprises des remarques et des documents photographiques originaux et très pédagogiques. La dernière catastrophe survenue en Vendée et en Charente, le conduit à nous faire part de quelques-unes de ses observations, appuyées de quelques documents.

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